Conditions générales de vente et d'utilisation

1. Préambule

ISA&MOI est une marque déposée et protégée.

http://www.isaetmoi.fr (ci-après dénommé le « site ») est édité par Odile Domergue, auto-entrepreneur, dont le siège social est à Courbevoie (92) en France, immatriculé au sous le numéro SIRET 81062591300019.

Le présent site est la propriété pleine et entière de Mme Odile Domergue, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

2. Acceptation des conditions

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site pour l'ensemble des articles et services proposés.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur le site et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre ISA&MOI et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable.
Les présentes conditions générales de vente applicable à toute transaction, peuvent être modifiées, rectifiées ou complétées à tout moment.

3. Produits, photos et illustration

Toutes les photos, dessins et logos présents sur le site de vente sont la propriété exclusive de Madame Odile Domergue. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme vous accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Aucune reproduction ou représentation ne peut avoir lieu sans le consentement écrit et préalable, sous peine de contrefaçon.

Les photographies illustrant les produits représentent le plus fidèlement possible les produits livrés.
Le client est pleinement informé que les images, photos et les couleurs des articles mis en vente pourraient ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l'effet du navigateur Internet de l'écran utilisé.
Aussi, les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel.
Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Mme Odile Domergue ne pourra être engagée.

Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s'être glissées dans les informations et/ou documents présentés. Les utilisateurs du site procéderont donc à toutes vérifications utiles, la responsabilité de l'éditeur ne pouvant être engagée à raison d'éventuelles erreurs.

4. Commande

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié.
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
ISA&MOI confirme l'acceptation de la commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande après validation du paiement.
ISA&MOI se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Dans certains cas, notamment adresse erronée, défaut de paiement ou tout autre problème relatif à la commande, ISA&MOI, se réserve le droit de bloquer la commande, jusqu’à résolution du problème. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande pour une raison légitime, comme par exemples dans les cas suivants :
- L'article commandé n'est plus en stock,
- Nous n'avons pas pu obtenir d'autorisation de paiement,
- Une erreur a été identifiée dans les informations relatives au produit, y compris en ce qui concerne le prix ou une promotion,
- Si nous suspectons une activité frauduleuse,
- Etc.

ISA&MOI s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles et en cas d'indisponibilité à en informer le client par tout moyen que ce soit. Le client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, des sommes déjà versées.


5. Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de l'Union Européenne.
Ce prix comprend :
- le prix des produits
- les frais de manutention
- d'emballage et de conservation des produits
- les frais de transport

6. Paiement

Le paiement du panier se fait en ligne directement.
Les commandes sont réglées directement sur le site, via paypal, en avance.
Aucune commande n’est prise en compte avant le paiement.


7. Livraison & Délais

La livraison comprend : l’emballage, la manutention, l’envoi d’un mail confirmant l’expédition de la commande.

• En France Métropolitaine, les DOM-TOM et dans l'Union Européenne

Une fois la commande préparée, l’expédition est réalisée par Lettre Suivie de la Poste.
La Lettre Suivie permet ainsi de pouvoir disposer d'un retour d'information après le dépôt portant sur la distribution du pli, et de connaître la date de distribution ou le motif de non distribution, tout en étant distribuée dans votre boîte aux lettres, sans nécessité de signature, et sans vous déplacer au bureau de poste pour prendre votre colis.

La poste indique un délai estimatif de livraison de J+2 jours ouvrés pour la France.
Le délai est plus long pour les DOM-TOM et les autres pays européens.

En cas de demande spécifique d’envoi (par ex. en COLISSIMO ou en LRAR), ou d’envoi à l’étranger, le coût d’envoi sera calculé en fonction de la demande et sera à la charge du client.



8. Echanges, Satisfait ou Remboursé

Les caractéristiques essentielles des articles sont présentées sur le site dans chacune des fiches articles. Le client est pleinement informé que les images, photos et les couleurs des articles mis en vente pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l'effet du navigateur Internet de l'écran utilisé.
Le client, s'il n'est pas satisfait ou souhaite échanger (par ex. la taille), dispose d'un délai de quinze jours à compter de la date d'expédition pour le retourner et obtenir le remboursement des sommes déjà versées.
Ce délai comprend le délai légal de rétractation de sept jours prévu aux articles L121-20 et suivants du Code de la consommation.
L'article devra être retourné à l'état neuf, dans son emballage d'origine et accompagné d'un bon de retour, à l'adresse indiquée.
En l'absence de bon de retour ISA&MOI ne pourra procéder au remboursement des articles retournés.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, portés ou salis ne seront repris.
L'article retourné neuf sera remboursé au client dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de sa réception par ISA&MOI.
Il appartient au client de conserver toute preuve de retour, par tout autre moyen donnant date certaine à son envoi.
Le remboursement s'effectuera par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du client débité lors de la transaction ou par un avoir.

En cas d'échange, d'avoir ou remboursement, renvoyez le (les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage(s) d'origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et formulaire de Retour, par courrier suivi à l'adresse suivante :
ISA & MOI
2 passage des Larris
92400 COURBEVOIE
FRANCE

Vous trouverez le formulaire à télécharger dans la rubrique « Collection » puis « Formulaire de retour ».

9. Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter suite à un achat sur notre site Internet sans donner de motif dans un délai de 14 (quatorze) jours.

Le délai de rétractation expire 14 (quatorze) jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation par écrit au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté :
- Soit par mail à l’adresse suivante : contact@isaetmoi.fr en indiquant dans l’objet « Droit à Rétractation »
- Soit par courrier, en téléchargeant et remplissant le « Formulaire Retour » dans la rubrique « Collection »


Vous devrez nous renvoyer le(s) produits à vos frais, l’adresse suivante :
ISA & MOI
2 passage des LARRIS
92400 COURBEVOIE
FRANCE
sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 (quatorze) jours après la réception du produit. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de 14 (quatorze) jours.
Vous devez prendre en charge les frais directs de renvoi du ou des produit(s).

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du ou des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du ou des produits.

En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus dans les 30 jours à réception de votre rétractation avec les produits retournés ;
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale.
Ce remboursement n’occasionnera pas de frais supplémentaire pour vous.

10. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Mais le plus simple c’est encore de nous parler.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale est sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa problématique.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, les tribunaux civils seront compétents, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
Tout contentieux juridique sera présenté devant la juridiction des Tribunaux de NANTERRE (92).

Logo Isa&Moi
Page Isa&Moi Facebook
Isa&Moi Twitter
Isa&Moi Instagram